Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le praticien Christian de BROSSES (désigné ci-après « le praticien ») et toute personne (désignée ci-après « le consultant ») souhaitant bénéficier d’un accompagnement en magnétisme, soins énergétiques et/ou en Fleurs de Bach.
La prise de rendez-vous ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 2. Nature de l’accompagnement – Mise en garde
Le praticien exerce une activité de bien-être, à visée non médicale et non paramédicale. Il n’est ni médecin, ni psychologue, ni professionnel de santé.
L’accompagnement proposé ne constitue en aucun cas un acte médical ou paramédical, ni un diagnostic, ni un traitement de pathologie. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical conventionnel. Le consultant est encouragé à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical.
Les pratiques proposées (magnétisme, soins énergétiques, conseils en Fleurs de Bach) sont des techniques d’accompagnement complémentaires, qui peuvent soutenir un mieux-être général, mais ne peuvent se substituer à un traitement médical ou psychothérapeutique.
Article 3. Consentement éclairé
En sollicitant une séance, le consultant reconnaît avoir été informé de la nature non médicale des prestations, de leurs limites et des principes sur lesquels elles reposent. Il atteste donner son consentement libre, éclairé et sans contrainte.
Aucune promesse de résultat ne saurait être formulée ou garantie par le praticien.
Article 4. Commande et réservation
Toute séance doit faire l’objet d’une réservation préalable, par le biais du site de réservation en ligne, par téléphone, ou tout autre canal de communication accepté par le praticien.
La validation d’un rendez-vous implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Un mail ou un SMS de confirmation peut être adressé au consultant.
Article 5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont affichés sur les supports de communication du praticien (site internet, plaquette, etc.). Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Le paiement est dû le jour de la séance ou à la réservation, par chèque, espèces ou virement selon les modalités acceptées.
Article 6. Conditions d’annulation et de report
Toute annulation doit être signalée au minimum 48h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation non justifiée, la séance pourra être facturée, sauf cas de force majeure.
Le praticien se réserve le droit de reporter une séance en cas d’indisponibilité ou d’empêchement majeur, en informant le consultant dans les meilleurs délais.
Article 7. Retard
En cas de retard du consultant de plus de 15 minutes, la séance pourra être écourtée ou annulée selon l’appréciation du praticien. Le montant total de la séance restera dû.
Article 8. Bons découvertes et cartes de séance
Les bons découvertes sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables. Un rendez-vous doit être pris au minimum 15 jours avant leur expiration.
Article 9. Public mineur
Les séances pour les mineurs ne peuvent être réalisées qu’avec l’autorisation écrite d’un parent ou représentant légal, et en présence d’un adulte référent pendant la séance.
Article 10. Données personnelles
Le praticien respecte la confidentialité des échanges et s’engage à ne collecter que les données nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le consultant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à tout moment, sur simple demande.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, supports, documents, etc.) remis lors des accompagnements sont la propriété du praticien et ne peuvent être reproduits ou transmis sans son autorisation écrite.
Article 12. Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le consultant demeure responsable de ses choix, de son parcours de soins et de toute décision personnelle prise à l’issue des séances.
Article 13. Médiation – Litiges
En cas de litige, le consultant s’engage à rechercher une solution amiable avec le praticien avant toute action en justice. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est accessible via CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du praticien.